Les risques du Travail au Noir

En principe, lorsque vous recrutez un salarié dans votre entreprise, il est important de le déclarer aux services administratifs et sociaux compétents. On parle de la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE URSSAF) qui est une obligation et qui vise à protéger aussi bien le salarié que l’employeur. De même, en tant que professionnel, artisan, indépendant ou auto entrepreneur, vous devez vous déclarer. Lorsque vous ne le faites pas, vous travaillez au noir, et cela peut avoir des conséquences fâcheuses. Mais en quoi consiste exactement le travail au noir et quels en sont les risques ?

 

Qu’entend-on par travail au noir ?

De son terme juridique « Travail dissimulé », le travail au noir consiste à déclarer partiellement ou à ne pas déclarer aux services compétents (administratifs et sociaux) le travail d’une personne rémunérée.

De façon précise, il existe deux sortes de dissimulation de travail :

  • Celle du travailleur indépendant (exemple d’un électricien ou d’un peintre professionnel) qui ne se déclare pas auprès des services requis,
  • et celle de l’employeur qui engage du personnel sans le déclarer. Ce dernier cas est le plus en vogue.

En réalité, un particulier qui a recruté pour son entreprise des travailleurs est assujetti selon le Code du travail à des charges patronales, ce qui permet de couvrir en partie les droits sociaux du travailleur enregistré. De ce fait, le salarié qui n’est pas déclaré ne figure pas dans la base de données du fisc et de la sécurité sociale. L’employeur qui recrute au noir s’extrait donc de ses obligations sociales et fiscales.

Il en est de même de l’employé qui accepte de travailler au noir. Il n’est couvert par aucune assurance. En cas d’accident de travail ou en cas de maladie, le salarié n’étant pas connu des différentes caisses de Sécurité Sociale, il ne bénéficie d’aucune couverture. Pire, il n’a pas de retraite et n’est pas considéré en cas de chômage.

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La caracteristique du travail au noir : des tarifs au rabais

Le travail au noir est plus remarqué dans le domaine du bâtiment. Une entreprise sur sept adopte le travail au noir selon une étude de l’URSSAF. La proposition vient souvent du professionnel indépendant qui explique que, s’il ne déclare pas ledit chantier, le prix global de sa prestation reviendrait au rabais à hauteur de 5 % à 30 %, ce qui arrangerait celui qui fait appel à ses services. En contrepartie, ce dernier devra payer son prestataire au comptant et sans demander de facture. Même si travailler au noir permet d’éviter les charges sociales et la TVA, il faut se rendre à l’évidence du risque à prendre pour ce qui est de la qualité du service rendu. Il est préférable de faire jouer la concurrence, les aides disponibles, l’achat des matériaux pour obtenir un rabais plutôt que de s’engager avec un prestataire pour un travail au noir.

Quelques risques lies a un chantier au black

  • la qualité du travail

Un particulier ou une entreprise qui décide de s’impliquer dans le travail au noir, ne dispose d’aucune certification de la qualité du travail de celui qu’il emploie. En effet, ce dernier n’a aucune garantie de bonne fin d’exécution. Sur le marché du travail au noir, l’on retrouve nombre de personnes qualifiées, mais aussi et surtout des escrocs et des amateurs. Le particulier qui engage alors au noir court le risque de donner son argent pour un travail qui serait probablement bâclé ou mal exécuté. Dans ce cas, vous n’avez aucun moyen de pression sur cet artisan pour avoir gain de cause, car ce dernier n’est pas enregistré. Aussi, en cas de sinistre, vous ne pourrez pas vous faire prendre en charge par une assurance, car ne disposant d’aucune facture et donc d’aucune trace.

Pour le client, les risques sont nombreux ; les plus courants sont :

  • Le client ne pourra pas bénéficier des assurances de l’entreprise en cas de malfaçons
  • En cas d’accident pendant les travaux chez lui, le client pourra être tenu pour responsable
  • En l’absence de facture, le client ne peut pas bénéficier des réductions d’impôt, des aides fiscales ou des subventions

 

  • La responsabilité pénale de l’employeur

L’employé non déclaré peut déposer plainte contre vous lorsque vous décidez de le licencier. L’on peut également vous dénoncer pour avoir cautionné des travailleurs au noir sur votre chantier. Dans tous les cas, l’employeur risque une peine d’emprisonnement évaluée à 3 à 5 ans en plus une amende de 45.000 à 75.000 euros selon le cas.

Si l’employeur est une personne morale, l’amende peut être portée à 225.000 euros complétés d’autres peines telles que la fermeture de l’entreprise, l’interdiction d’exercer l’activité, la mise en surveillance judiciaire, l’exclusion des marchés publics, la confiscation du matériel professionnel, l’affichage de jugement ou hypothétiquement la dissolution de la firme.

  • Les risques pour l’employé

La loi est plus clémente avec l’employé qui travaille au noir qu’avec l’employeur qui a omis de le déclarer. Ainsi, en cas de rupture abusive du contrat de travail, il bénéficie de 6 mois de salaire payé dans tous les cas. De même, il peut jouir cumulativement des indemnités octroyées en cas de travail au noir et de toutes les indemnités liées à la rupture du contrat de travail. En cas d’accident du travail, il est tout simplement supporté par la sécurité sociale qui exerce ensuite une action récursoire contre l’employeur défaillant.

Cependant, lorsqu’il s’avère que malgré son activité au noir, le salarié touchait toutes les allocations sociales habituelles, la sanction peut être lourde. Il perd alors les aides dont il bénéficie, et s’expose à une sanction pénale et à une action pour fraude.